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Fonctionnement de la liste noire
La liste noire suisse est un mécanisme de contrôle, pas un avertissement aux consommateurs. L'ESBK met régulièrement à jour sa liste des jeux de casino non autorisés, qui couvre les sites de jeux en ligne dépourvus de licence suisse. De son côté, Gespa, l'autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent, dresse une liste distincte de domaines de jeux considérés comme illégaux et impose un blocage DNS sur ces sites.
Selon un premier rapport datant de 2019, ce système a déjà permis de bloquer l'accès à plus de 90 domaines de jeux offshore. L'ESBK et Gespa publient leurs listes sous forme de documents PDF téléchargeables. Chaque PDF inclut l'historique complet des sites bloqués, ainsi que les dates de blocage de chaque domaine.
Les PDF publics détaillent le nom de domaine de chaque site de jeux et sa date de blocage, par exemple 03.09.2019. Les fichiers présentent une mise en page simple, facilitant l'identification des sites concernés.
Qui établit les listes
La responsabilité de l'établissement des listes noires est partagée entre l'ESBK et Gespa, les deux entités ayant l'obligation de publier ces documents périodiquement. L'ESBK produit une liste ciblant exclusivement les jeux de casino en ligne non autorisés, tandis que Gespa couvre les loteries et paris sportifs non autorisés. Ces organismes agissent dans des cadres juridiques précis, s'appuyant sur les articles 86 et suivants de la Loi fédérale sur les jeux d'argent.
Contexte du système de liste noire
Le système suisse de liste noire est entré en vigueur avec une première vague importante de blocages en 2019. À l'époque, les efforts combinés de la CFMJ et de Comlot avaient conduit au blocage de plus de 90 domaines de casinos en ligne étrangers, comme le rapportait ICTjournal. Cette première vague a été suivie de mises à jour et d'extensions régulières, comme en témoignent les fichiers PDF disponibles aujourd'hui.
L'ESBK et Gespa continuent de maintenir et d'étendre leurs listes noires, avec des mises à jour périodiques des PDF. Les déclencheurs et calendriers précis de ces mises à jour ne sont pas toujours clairs, mais les listes sont régulièrement actualisées et de nouveaux domaines de jeux illégaux y sont systématiquement ajoutés.
Implications pour les joueurs
Lorsque la loi suisse restreint l'accès à un domaine, elle en établit le caractère illégal, mais on ignore si ce blocage affecte la protection des consommateurs lorsqu'un joueur accède malgré tout au jeu. L'objectif officiel de la liste noire est d'endiguer la prolifération des plateformes de jeux offshore sans licence en Suisse. Toutefois, son impact concret sur la protection des joueurs reste difficile à évaluer.
En substance, la liste noire vise principalement les opérateurs de jeux étrangers perçus comme évoluant en dehors du cadre légal suisse. Elle ne prévient pas explicitement les joueurs des risques liés au contournement de ces restrictions. Les joueurs doivent donc être conscients des implications juridiques, financières et sécuritaires potentielles d'un accès aux sites de jeux bloqués.
En conclusion, les listes noires suisses des jeux servent de mécanisme de contrôle légal, distinguant les sites de jeux licenciés des non autorisés. Bien que ce processus garantisse que les jeux n'aient lieu que sur des plateformes dûment autorisées, les joueurs qui accèdent malgré tout à un site bloqué perdent les protections du cadre suisse, et leurs gains y sont imposables. À l'avenir, il reste à voir comment cette liste noire publique interagit avec d'autres mesures de protection des consommateurs pour les joueurs accédant aux plateformes de jeux via des contournements technologiques en constante évolution.