Comment la nouvelle loi sur les jeux a changé la donne
La Suisse a mis en vigueur sa nouvelle loi sur les jeux d'argent le 1er janvier 2019. Cette loi introduit un texte unique couvrant tous les jeux de hasard légaux. Cela inclut un bouleversement majeur : pour la première fois, les casinos suisses peuvent proposer des jeux de hasard en ligne. C'est-à-dire des machines à sous, des jeux de table et de cartes, si l'opérateur dispose des autorisations requises.
Mais la loi va plus loin. Il ne s'agit pas seulement de permettre aux casinos suisses d'offrir des jeux en ligne. Elle bloque également les casinos étrangers non autorisés proposant des jeux via internet en Suisse. C'est l'un des changements clés après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.
L'accès passe strictement par des opérateurs autorisés
Un casino suisse ne sera pas automatiquement autorisé pour les jeux en ligne. Bien au contraire. Un casino doit obtenir une autorisation spéciale du Conseil fédéral pour opérer des jeux en ligne en Suisse. Le casino doit obtenir une extension de sa concession, permettant les jeux en ligne. Il doit aussi obtenir une approbation pour chaque jeu proposé. En bref, aucun casino en ligne n'existe en Suisse sans les autorisations nécessaires.
Les opérateurs étrangers sont interdits
Lorsque la Suisse a légalisé les jeux de casino en ligne, elle n'a pas laissé de faille. La loi interdit aux opérateurs non autorisés de proposer des jeux d'argent en Suisse. La CFMJ et la Gespa publient des listes de blocage des sites de jeux en ligne non autorisés, que les fournisseurs d'accès suisses doivent bloquer. Cela permet un contrôle strict du marché.
La bonne nouvelle pour les joueurs
La nouvelle loi reconnaît une distinction fondamentale. Jouer à des jeux de hasard en ligne n'est pas la même chose que les exploiter. Les joueurs participant à des jeux de casino en ligne non autorisés ne sont pas punissables. Cela ne signifie pas que jouer sur ces sites soit sans risque : les gains y sont imposables et les protections du cadre suisse ne s'appliquent pas. Seuls les opérateurs encourent des conséquences.
Les autorités derrière la régulation
Plusieurs acteurs interviennent dans le nouveau cadre légal suisse. Le Conseil fédéral octroie les concessions, tandis que la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) surveille les casinos et approuve chaque jeu en ligne. Dans tous les cas, le principe est le même : aucun opérateur ne peut agir sans autorisation. Une autorité est responsable à chaque étape de la conformité de l'opérateur.
Un impact financier
Les effets de la loi dépassent le simple accès. Elle touche aussi au portefeuille. Le gouvernement suisse mise sur les revenus des jeux autorisés. Voici comment. La nouvelle loi a modifié la fiscalité des gains aux jeux en ligne. Les gains aux jeux de casino en ligne autorisés sont exonérés jusqu'à un million de francs par gain (montant indexé), ceux des casinos terrestres suisses entièrement, tandis que les gains réalisés sur des sites non autorisés restent imposables.
En conclusion pour les joueurs suisses
Le constat final ? Une offre légale de casino en ligne existe en Suisse, mais uniquement pour les détenteurs d'autorisations spéciales. C'est noir ou blanc concernant les jeux de casino en ligne en Suisse. En matière de jeux en ligne, le gouvernement suisse a vu venir : il laisse une option légale via les casinos agréés suisses, et bloque les sites non autorisés.